RAPPORT MORAL 2022

L’Association a vu ses établissements et services retrouver un mode de fonctionnement normal. La pandémie nous obligeait à une grande vigilance auprès de tous, de par leur spécificité. Que les personnes les accompagnant en soient à nouveau remerciées.

 Cette année a vu le départ d’un de nos piliers régionaux, l’IME Edouard Seguin, constitutif de l’Association depuis 1959. La transmission administrative et sociale s’est bien passée, les terrains sont progressivement vendus. Mais, même s’ils ne sont plus là pour l’entendre, je remercie particulièrement les personnels et leur directeur, parti en retraite.

 Enfin, avec deux ans de retard, nous avons fêté les 50 ans du Centre Sairigné. Nous avons pu mesurer, outre la remarquable partie festive, combien l’ARERAM est inscrite dans son territoire Gardois par la présence de la population, édiles, amis, etc. Je rêverais d’un même succès à Paris où tant de monde fait que personne ne se connait.

 Les Cap Emploi ont vu la mise en place d’une collaboration plus étroite entre nos services et Pôle Emploi. Nous allons progressivement vers une fusion dans un même ensemble.

 L’Association est sensible aux demandes de revalorisation des salaires. Elles sont compréhensibles. L’application à tous les salariés de notre convention collective, choix intangible, a un coût qu’il faut savoir faire glisser auprès des financeurs. Mais il reste vrai que les charges du logement et du transport en Ile de France impactent beaucoup plus, chacun, en ces lieux qu’ailleurs.

 Le Projet Cordes est dans la période de latence entre le 1er dépôt de permis de construire et la classique révision de celui-ci.

 L’année 2023 devra être celle de l’actualisation du Projet Associatif, véritable bible d’où découle tous les autres projets : stratégiques, d’établissements et de services. Sur les bases solides et éprouvées, il devra intégrer des évolutions sociétales pour que l’ARERAM reste un corps vivant.

 Nous devons continuer à rechercher des partenariats avec d’autres structures et accueillir de nouveaux adhérents en développant notre communication.

 Le Président

Didier GOURNAY

Rapprochement avec l’Association Anne-Marie RALLION

 Depuis l’été 2023, l’ARERAM et l’Association Anne-Marie RALLION ont signé un mandat de gestion, qui prévoit un accompagnement de celle-ci par l’équipe de la Direction générale de l’ARERAM, avec pour objectif une intégration de ses établissements au sein de l’ARERAM au début de l’année 2025.

Fondée il y a 50 ans, l’Association Anne-Marie RALLION a pour objectif l’accueil de jeunes et d’adultes en situation de handicap. Elle dispose de trois établissements, situés sur le même site dans le dix-neuvième arrondissement de Paris : un IMPro, un ESAT et un centre d’accueil de jour.

Ses objectifs, ses engagements et ses valeurs sont compatibles avec ceux de l’ARERAM, et les Conseils d’Administration ont approuvé l’opération en cours, après consultation et avis favorable des CSE des deux entités. La future fusion fera l’objet d’une approbation distincte dans le courant de l’année 2024, avec l’élaboration d’un traité de fusion qui sera soumis aux Assemblées Générales.

L’opération de rapprochement vise à consolider, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, la position des deux associations ainsi que de leurs établissements, et s’inscrit dans une vision du développement de l’ARERAM, en parallèle à la création de nouvelles places dans les établissements existants et de nouvelles structures en lien avec ceux-ci.

L’ARERAM renouvelle son Projet Associatif

 Le 22 novembre 2023, le Conseil d’Administration de l’ARERAM a approuvé la nouvelle rédaction de son Projet Associatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable du CSE Central. Il s’agit d’une mise à jour du projet de l’Association, qui rappelle ses valeurs fondamentales, ses missions et ses objectifs.

Le projet sera ensuite décliné en un projet stratégique, qui évoquera dans le cadre d’un calendrier pluriannuel détaillé, les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Les valeurs et principes déclinés en son sein sont en particulier :

• Le soutien à l’inclusion des personnes en situation de handicap,
• La globalité et la pluridisciplinarité de l’accompagnement,
• Le respect de l’expression et du consentement de la personne accompagnée,
• La recherche de la qualité,
• Une organisation décentralisée reposant sur les professionnels,
• L’ouverture sur l’extérieur,
• L’innovation.

L’Association rappelle également dans son projet son engagement social, qui s’applique en particulier dans sa gouvernance, ses pratiques en gestion des ressources humaines et un travail de réduction de son empreinte écologique.

Frédéric ADRIAN, Directeur général

LA CREATION D’UN SESSAD PRO AU SEIN DE L’IME CORDES

 En réponse à un appel à projet de l’ARS sur les besoins des jeunes de 16 à 25 ans, l’Association à proposer un projet de SESSAD pour cette tranche d’âge, qui a été retenu. Ainsi le SESSAD PROjet a ouvert ses portes le 26 septembre 2023, suite à la visite de conformité de l’ARS.

 Le service est rattaché à l’IME S. Cordes 10 rue J. Louvel Tessier 75010 Paris, il accueille 11 jeunes de 16 à 25 ans, avec une déficience intellectuelle modérée à légère, domiciliés à Paris. Les jeunes sont orientés par la MDPH 75 et sont détenteurs d’une notification SESSAD.

L’équipe est composée d’une chargée d’insertion, d’une éducatrice spécialisée ainsi que d’une psychologue. Un temps de secrétariat et d’assistante sociale est également prévu.

Les axes d’accompagnements principaux du service :

 Accompagnement à la scolarité,

• Accompagnement éducatif et social,
• Accompagnement vers le soin,
• Accompagnement à la

 La montée en charge progressive de l’activité, nous a permis au 26/10/2023 d’avoir pourvu les onze places accordées par l’ARS, 50% des jeunes étaient à domicile sans accompagnement, les autres sont scolarisés.

 Certaines situations nécessitent que la notion de soin soit l’axe prioritaire à travailler avant d’aller vers une insertion professionnelle, souvent parce que le passage du secteur enfant au secteur adulte ne s’est pas bien passé ou n’a pas eu lieu ou parce que le jeune est en rupture de parcours.

Deux des jeunes ont un projet bien défini qui vont aboutir l’un par une admission en ESAT et l’autre en signant un contrat en CDI, dans une enseigne de grande distribution alimentaire. Nous pourrions réaliser avant la fin de l’année deux sorties du service, nous assurerons un suivi de ces situations dans le cadre du service suite, pour une durée de 3 ans. Le développement du partenariat permet à l’équipe de pouvoir être réactive fasse aux besoins des jeunes.

 Le service continue de recevoir des candidatures envoyées par les partenaires et la MDPH pour maintenir l’activité à l’équilibre lorsqu’il y aura des sorties du service.

 Le temps, nous permettra de vérifier la nécessité de services comme le SESSAD PROjet pour continuer d’accompagner les jeunes jusqu’à l’aboutissement de leur projet, qui peut être mis à mal par différents obstacles.

 Véronique LISIMA

Directrice adjointe du Sessad Mosaique

La Place Des Cap Emploi Dans France Travail

Cela a été souligné par Thibault GUILLY, Haut-Commissaire à l’emploi en charge du projet France Travail et par Jean BASSERES, Directeur général de Pôle emploi, « le rapprochement Pôle emploi et Cap emploi est, d’une certaine manière, une préfiguration de certaines ambitions de France Travail (système d’information commun, présence en agence pôle emploi, offre de services intégrée, accompagnement des parcours sans coutures, complémentarité d’expertise, méthodologie d’accompagnement et de transformation de l’offre de services, création de communs numériques etc …) ». Ce rapprochement a inspiré les travaux et réflexions de France Travail. Ainsi, pour les Cap emploi et CHEOPS le réseau des Cap emploi, France Travail s’inscrit, plus que pour d’autres acteurs, dans la poursuite de la dynamique engagée dans le cadre du rapprochement Pôle emploi et Cap emploi

France Travail Pourquoi ?

Le taux de chômage a atteint son plus bas niveau depuis 40 ans et le taux d’emploi a atteint un niveau historique, ainsi « le plein emploi » semble accessible mais il doit passer par une transformation du service public de l’emploi, avec la création de France Travail, dans une gouvernance coordonnée et adaptée aux territoires, qui rapproche l’État, les Régions et les Départements, les Opérateurs du Service Public de l’Emploi.

Pôle emploi deviendra l’opérateur France Travail et exercera, au bénéfice de tous et en lien avec tous, des missions d’appui et de soutien. Les Missions Locales et les Cap emploi, opérateurs spécialisés, verront leur champ d’action et leur expertise confortés dans le cadre du réseau France Travail, qui intégrera tous les partenaires de l’insertion, de la formation et de l’emploi, du secteur associatif aux structures d’insertion par l’activité économique.

France Travail rénove le service public de l’emploi pour les travailleurs en situation de handicap. Service public de l’emploi d’ores et déjà rénové dans le cadre de la mise en place du rapprochement des offres de services Cap emploi et Pôle emploi et la mise en place des lieux uniques d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap sur tout le territoire national

Le cas des travailleurs en situation de handicap est urgent : le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste près du double du taux de chômage moyen en 2022. Pour ce faire, ce projet de loi retranscrit les propositions pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap annoncées par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 26 avril 2023. Les travailleurs en situation de handicap feront ainsi l’objet d’un accompagnement personnalisé par France Travail, qui mettra l’accent sur la construction de leur projet professionnel, c’est-à-dire leur liberté d’orientation entre une entreprise ordinaire, adaptée ou vers le secteur protégé des Esat dans une société du plein emploi inclusive, où chacun est présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire.

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France Travail s’inscrit dans la « loi pour le plein-emploi » et comporte 4 volets dont un spécifiquement dédié à l’emploi des personnes en station de handicap, en application de la Conférence Nationale du Handicap pour mettre en œuvre les mesures identifiées sur l’emploi et l’accès à l’emploi des personnes handicapées. L’ambition est ainsi qu’un demandeur d’emploi en situation de handicap soit d’abord un demandeur d’emploi pour répondre au principe d’inclusion inscrit dans la loi promulguant l’égalité des droits et des chances d’accès aux dispositifs de droit commun comme tout citoyen.

Le projet de loi prévoit donc que l’orientation en milieu ordinaire est de droit. Les reconnaissances de qualité de travailleur handicapé ne mentionneront plus cette orientation. C’est seulement lorsque l’orientation en milieu ordinaire n’est plus possible après épuisement des solutions de compensation

– avec des adaptations et des aménagements – que l’orientation vers un milieu adapté (entreprise adaptée) ou protégé (Esat) sera examinée.

Les MDPH devront tenir un dialogue plus soutenu avec le SPE. Afin d’éviter des orientations systématiques en Esat pour certains publics, notamment les jeunes sortant de classe ULIS ou d’IME (institut médico éducatif), en leur donnant la possibilité de tester différents environnements possibles de travail : Esat, entreprise adaptée, entreprise ordinaire avec appui de l’emploi accompagné, pour trouver l’emploi le plus adapté à leur degré d’autonomie.

Le projet France Travail n’est donc pas une fusion entre Pôle emploi, les Missions Locales et Cap emploi. France Travail est un réseau de tous les acteurs de l’emploi avec un objectif : faire que l’ensemble se parle pour des parcours coordonnés et complémentaires d’accès à l’emploi plus efficace et pour le plus grand nombre.

Véronique CHASSARD Directrice Cap Emploi 94 Bruno GROLLIER Directeur Cap Emploi 91

Les Nouveaux Conseillers d’Insertion de la Convention « Atout Pour Tous »

 Fin 2022, l’ARERAM a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé dans le cadre de la convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap « Atout pour Tous » pour la création dans tous les départements franciliens d’un poste de chargé d’insertion.

La candidature de l’Association a été retenue dans les deux départements dans lesquels elle s’était positionnée, à savoir l’Essonne et Paris. A l’issue d’un processus de recrutement, deux profils ont été retenus et les deux professionnels, respectivement basés dans les locaux du Cap 91 et au sein de l’IME Suzanne-Cordes, ont pu commencer leur activité avant l’été 2023.

Les publics concernés par le dispositif sont des jeunes de 16 à 30 ans dans une démarche d’insertion professionnelle en situation de handicap disposant d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : lycéens ou étudiants à la recherche d’une alternance, jeunes accompagnés par des ESMS, élèves en décrochage scolaire ou en fin de parcours, jeunes à la recherche d’un emploi ou qui ont à définir un nouveau projet professionnel…

Les chargés d’insertion ont pour rôle d’informer et de conseiller les jeunes, notamment sur les modalités d’accompagnement adaptées à leurs besoins et attentes, d’accompagner et de développer leur niveau de qualification, de favoriser la continuité des parcours et l’insertion professionnelle en évitant les ruptures. L’ensemble de ces tâches est réalisé dans le cadre d’un environnement partenarial développé, qui comprend notamment les établissements et services médico-sociaux, les services de l’Education Nationale, la MDPH, le Service Public de l’Emploi et les acteurs du monde de la Formation.

Ce dispositif s’inscrit tout à fait dans l’ADN de l’ARERAM, en travaillant avec les principaux intéressés pour l’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap.

Frédéric ADRIAN

Directeur général

L’Assemblée Générale de l’ARERAM qui a eu lieu le 28 juin 2022 à l’IME Cordes a approuvé les comptes financiers consolidés de l’Association ainsi que le rapport de gestion de l’exercice 2022. Voici les principaux chiffres clés 2022 de la gestion de notre Association :

Résultat d’exploitation 2022 : 768 K€, contre 500 K€ en 2021 et 320 K€ en 2020 On constate une amélioration constante du résultat depuis 2019.Handicap et Emploi (les 2 Cap emploi, ID Ergonomie et Relais formation) : excédent de

165 K€ contre un excédent de 127 K€ en 2021,

• Etablissements médico-sociaux (IME et SESSAD) : excédent de 573 K€ contre un excédent de 257 K€ en 2021,
• Direction générale : déficit de 140 K€ contre un déficit de 100 K€ en 2021,
• L’Association en gestion propre réalise un excédent de 170 K€ grâce à la vente des terrains de l’IME Seguin à l’Association Altéris.

A l’exception de la DG, tous les établissements et services sont excédentaires en termes d’exploitation. Les résultats de Relais formation et ID Ergonomie sont très encourageants mais devront être confirmés en 2023.

Il faut cependant noter que ces bons résultats sont pour certains établissements très conjoncturels et fragiles. Certains d’entre eux devront peut-être faire des reversements financiers.

Les recettes comme les charges d’exploitation diminuent d’environ 10 % du fait de la cession de l’IME Seguin.La trésorerie de l’ARERAM est positive et reste élevée malgré la cession de l‘IME Seguin à Altéris.

Les fonds propres restent importants et se renforcent encore en 2022 du fait de la progression du résultat d’exploitation.

L’endettement est très faible et la totalité des emprunts aura été remboursée à fin 2023.

Les investissements restent toujours très limités en 2022 dans l’attente de l’important projet de Cordes.

Ces comptes 2022 ont été approuvés par l’Assemblée générale après la présentation du rapport du Commissaire aux Comptes qui a certifié réguliers et sincères et sans réserve ces comptes annuels.

Gérard PINSON, Trésorier

 BIENVENUE AUX NOUVEAUX ARRIVES

 Suite à une série de départs depui le printemps, les équipes de direction des établissements du Pôle Ile-de-France ont fait l’objet d’un renouvellement.

Monsieur Matthieu ROLLET est depuis cet été le Directeur adjoint de l’IMPro Jean-Louis Calvino.

Madame Véronique LISIMA (jusqu’ici cheffe de service à Calvino) devient Directrice adjointe du SESSAD Mosaïque.

Monsieur Nicolas MOLLE le Directeur adjoint de l’IME Suzanne-Cordes.

De même, Madame Sokhna SOW prend le pilotage de la Responsabilité Administrative et Financière au sein de la Direction générale.